Conditions d’utilisation

1. ARTICLE 2 – COMMANDES

Les Produits présentés sur le catalogue de la Boutique en Ligne ne peuvent en aucun cas faire l'objet de demande de modifications de leur composition ou de leur présentation.

Le Client s'interdit de revendre les Produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Il appartient au Client de sélectionner en ligne les produits qu'il désire commander et procéder au paiement de la totalité du prix. Les modalités de commandes sont les suivantes : sélectionner le Produit/ le mettre dans son panier/ payer le panier / récupérer sa commande au point relais sélectionné.

Aucune commande ne pourra être annulée dans les 7 jours ouvrés précédents le retrait prévu de la commande.

Tout modification de commande dans les 7 jours ouvrés précédents le retrait devra être formulée par écrit et sera soumise à validation.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toute commande passée constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par ce-dernier de l'intégralité du prix.

1. ARTICLE 3 – TARIFS

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur affichés sur le site www.originespatisserie.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client après paiement des produits.

1. ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du Client. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les Produits sont payés par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.originespatisserie.com.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.